CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site :

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Type de site : e-commerce

 

Mentions légales :

Ô la Belle Sellerie

Siège social : 772, rue Rabelais 54710 Ludres

Capital social : 3 000€

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy

Numéro de SIRET : 90336288700015

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou aux coordonnées spécifiés dans l’article « Contact ».

 

L’hébergeur du site www.olabellesellerie.fr est la société OVH, dont le siège social se situe au : 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - France

 

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Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Ô la Belle Sellerie SAS et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Contributions d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

-      Commentaires

-      Avis

En affichant publiquement sur notre site, tu acceptes de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d'utilisation acceptable énumérées dans ce document.

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Tu gardes l’intégralité de tes droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web. À chaque utilisation, nous nous engageons à mentionner ton nom à proximité de la publication.

Tu es tenu responsable de tout contenu que tu mets en ligne. Tu t'engages à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par toi.

La suppression ou la modification par le site de ton contenu peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

 

Comptes

Lorsque tu crées un compte sur notre site, tu acceptes ce qui suit :

1)    que tu es seul responsable de ton compte et de la sécurité et la confidentialité de ton compte y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte et

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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton compte si tu utilises notre site illégalement ou si tu violes les conditions d'utilisation acceptables.

 

Collecte des données

Pour la création de ton compte utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, tu disposes du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer tes données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact du site.

 

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent :

-      Matériel d'équitation

-      Produits de soin pour cheval

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où tu y accèdes. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons.

Tu acceptes d'acheter ces biens à tes propres risques.

 

Prix

Les prix des produits vendus au travers ce site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément spécifiés sur les pages de descriptifs des produits. Les tarifs HT seront précisés sur la facture, ainsi que les frais de livraison, calculés en fonction du volume du colis et du moyen que tu as choisis.

Ô la Belle Sellerie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à ta charge. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Paiements

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

-      Carte bancaire

-      PayPal

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art.

Une fois que tu as lancé le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Lorsque tu nous fournis tes renseignements de paiement, tu nous confirmes que tu as autorisé l'utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que tu as choisi d'utiliser. En nous fournissant tes détails de paiement, tu confirmes que tu nous autorises à facturer le montant dû avec cet instrument de paiement.

Si nous estimons que ton paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler ta transaction.

 

Transport et livraison

Lorsque tu effectues un achat sur notre site, tu acceptes et reconnais de fournir un e-mail valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler ta commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons ta commande et avons déjà traité ton paiement, nous te donnerons un remboursement équivalent au montant que tu as payé. Tu conviens qu'il t'incombe de surveiller ton mode de paiement. Bien que nous visions à te fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque tu commandes plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent être acheminés selon les modalités suivantes :

-      Mondial Relay : tu auras à aller récupérer ton colis dans un point relais partenaire. La liste est disponible sur :

www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi

-      Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine.

-      Colissimo : en France, le colis est assuré d’arriver à ton domicile sous 2 à 5 jours ouvrés.

-      Chronopost Relais : le délai de livraison est fixé à moins de 24h à partir du moment où le colis est déposé dans le relais Chronopost

En cas de retard de livraison, tu devras te tourner vers le transporteur, car notre responsabilité ne s'engage plus en dehors de nos locaux.

Nous mettons à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Nous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, tu seras immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Tu pourras alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

 

Échanges et retours

Les échanges sont possibles, pour la raison citée ci-après :

-      Taille ne correspondant pas

Le produit à échanger devra nous être retourné dans son ensemble, en parfait état et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :

-      Produit retourné par courrier dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la commande au point relai Mondial Relay suivant :

Cadex, 8 rue Jacquard, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy

Toute réclamation ou échange non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et nous dégagera de toute responsabilité vis-à-vis de vous.

Les frais de retour pour un échange sont à ta charge.

Les remboursement ne sont pas possibles. Cependant, un avoir peut t'être proposé si l'article à retourner est en parfait état, avec emballage et étiquette s'il en possède.

Les frais de retour pour un avoir sont à ta charge.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et nous dégagera de toute responsabilité vis-à-vis de toi.

 

Garantie

De conformité et relative aux vices cachés des produits : nous te remboursons ou échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée (hors dégâts causés par le transporteur). La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :

-      Nous contacter dans un délai de délai de 15 jours à compter de la délivrance du bien, soit par téléphone, soit par e-mail.

Nous te rappelons :

-      que tu peux choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées, apparemment défectueux ou ne correspondant pas

-      que tu t'engages à nous apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 15 jours suivant la délivrance du bien

-      que tu peux également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente par remboursement, ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Dans le cas d’une demande de remboursement, nous prendrons en charge les frais de retour.

Comme énoncé dans l’article « Transport et livraison », tout dommage causé par la société de livraison reste la responsabilité de cette dernière, nous ne sommes en aucun cas responsable de ceci. Tu devras donc prendre contact directement avec la société de livraison.

 

 

 

Limitation de responsabilité

Nous serons tenus responsables de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, nous ne serons pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité

En tant qu'utilisateur, tu indemnises par les présentes Ô la Belle Sellerie SAS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de ton utilisation de ce site ou de ta violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Force majeure

L’exécution de nos obligations au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Nous t'aviserons de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Divisibilité

Si, à tout moment l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact

N'hésite pas à communiquer avec nous si tu as des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

Ô la Belle Sellerie / Alison DIDIER

03 72 47 21 01 / contact@olabellesellerie.fr

Date d'entrée en vigueur : le 1er octobre 2021